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Règlement de l'Opération Spéciale Le Chaudron aux Merveilles

Règlement de l'Opération Spéciale Le Chaudron aux Merveilles

 

 

ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE ET PRESENTATION DU JEU


La société DreamCentury Entertainment, sise
au 110-114 rue Jules Guesde à  Levallois Perret,

(ci-après la " Société Organisatrice "), organise un jeu sans obligation d'achat intitulé "Le Chaudron aux Merveilles" (ci-après le " Jeu") accessible sur ses sites MadWin, QuoVerbis et CadoVillage du 8 Octobre 2008 à 18h00 (heure française) au 12 Novembre 2008 à 17h59 (heure française).
Au-delà de cette date de fin d'opération, les parties de jeu Le Chaudron aux Merveilles non consommées seront considérées comme définitivement perdues sans que cela ouvre droit à quelconque dédommagement.

 

 

ARTICLE 2 : ACCEPTATION


La participation au Jeu implique de la part des joueurs l'acceptation sans aucune réserve du présent règlement et du principe du Jeu. Tout contrevenant à l'un ou plusieurs des articles du présent règlement sera privé de la possibilité de participer au Jeu, mais également du lot qu'il aura pu éventuellement gagner.

 

 

ARTICLE 3 : PARTICIPATION


Le Jeu est ouvert à toute personne physique majeure inscrite sur l'un des sites sus-cités, à l'exclusion des personnes ayant un lien juridique direct avec la Société Organisatrice et d'une façon générale, de toute personne ayant participé à la mise en oeuvre du Jeu et de sa famille directe.

 

 

ARTICLE 4 : CONFIGURATION OBLIGATOIRE.

 
Avant de commencer à participer au Jeu, il est conseillé au joueur de fermer toutes les autres applications actives et ce afin que l'ordinateur dispose du maximum de ressources pour ne pas nuire à la bonne exécution du Jeu.



Configuration matérielle :


- PC avec processeur 1 Ghz ou supérieur avec 256 Mo de mémoire vive ou supérieur.
- L’ordinateur doit permettre au minimum d'afficher une résolution écran de 1024 par 768 pixels avec 65 536 couleurs.

 

Configuration logicielle :

 

- Système d'exploitation : Windows 98 minimum et versions déclinées (98, 2000, XP et NT4),
- Navigateur : Internet Explorer 7 ou supérieur avec le plug-in Flash 8 installé. Le navigateur du joueur doit accepter les cookies et l'exécution des fonctions javascript, ainsi que l'ouverture de pop up.

 

 

ARTICLE 5 : MODALITES ET PRINCIPES DU JEU


Ce Jeu est accessible 24h sur 24 sur les sites de la Société Organisatrice et sur ceux de ses partenaires, sous réserve, notamment, d'opérations de maintenance.

 

5.1 Inscription et accès au Jeu :


Pour participer au Jeu, le joueur doit s'inscrire sur le site depuis lequel il souhaite jouer. Il suffit pour s'inscrire de remplir ou d'avoir préalablement rempli les champs obligatoires du formulaire d'inscription du Site et ainsi obtenir ou disposer d'identifiants personnels que le joueur devra impérativement fournir pour accéder au Jeu.

Le joueur certifie que les données saisies dans le formulaire d'inscription sont exactes. Toute fausse déclaration ou déclaration erronée et/ou incomplète entraîne automatiquement l'annulation des participations et des lots. Une fois inscrit, le joueur aura la possibilité de modifier certaines de ses informations personnelles.

Les joueurs sont informés que les données fournies dans le formulaire d'inscription sont nécessaires à la prise en compte de leur participation et à l'attribution des dotations. Les joueurs sont par conséquent invités à s'assurer de la validité de ces informations.

En particulier, la Société Organisatrice attire l'attention des joueurs sur le fait que toute communication notamment relative à la mise à disposition des lots sera effectuée, par courrier électronique exclusivement en version « Internet », à l'adresse électronique fournie sur une base déclarative par le joueur sur le formulaire d'inscription.

En tout état de cause, pour participer valablement au Jeu, le joueur devra se conformer strictement aux conditions d'inscription telles que définies selon les cas, sur les services en ligne de la Société Organisatrice ou sur ceux de ses partenaires, ainsi qu'à toutes autres instructions qui lui seraient communiquées par tout autre moyen.

Le joueur doit également obtenir des Parties de Jeu (ou "Tours") afin de pouvoir participer au Jeu.

 

Obtention de parties : les Parties seront obtenus :

 

 -Gratuitement, lors des achats de crédits de jeu ou de Pass de jeu, le joueur se verra offrir une (1) Partie de Le Chaudron aux Merveilles tous les trois (3) Crédits de jeu achetés (offre valable sur les sites MadWin,  Gamebox et QuoVerbis) et une Partie de Le Chaudron aux Merveilles par tranche de six (6) Pass achetés (offre valable sur CadoVillage). Dans tous les cas, le calcul du nombre de parties à attribuer au joueur sera effectué comme suit : nombre de crédits achetés en un rechargement divisé par 3 ou nombre de Pass achetés en un rechargement divisé par 6. Dans le cas où le résultat de ce calcul ne produirait pas un nombre entier, l'arrondi supérieur sera appliqué.

Les Parties offertes seront disponibles immédiatement à l'issue de la créditation de l'achat du joueur. Dans le cadre du paiement par virement bancaire, les Parties offertes seront disponibles en même temps que les Crédits/Pass de jeu, c'est à dire à la date de réception du virement du joueur sur le compte bancaire de DreamCentury.

 

 

5-2 Modalités du Jeu :



Pour participer au Jeu, le joueur doit se rendre sur la page "Le Chaudron aux Merveilles" du site de la Société Organisatrice depuis lequel il a choisi de jouer, avoir validé son inscription, et obtenu des Parties de Jeu.

Le Jeu consiste à faire tourner une Roue. Le Jeu démarre lorsque le joueur clique pour lancer la Roue et se termine dès que la Roue s'arrête.

Pour lancer la Roue, le joueur doit cliquer sur la manette à droite de la Roue. Une fois la Roue lancée, le joueur n'intervient plus sur la Roue jusqu'à son arrêt total. Le taquet de la Roue bloque alors une case de la Roue.

C'est à l'instant où le joueur clique pour lancer la Roue qu'une Partie (ou "Tour") lui est automatiquement débitée de son compte de joueur.

 

5-2-1 Cases de la Roue : Les Cases (aussi nommées "segment" ou "quartiers") présentes sur la Roue peuvent, selon le moment où le joueur joue ses tours, être les suivantes:

 

Cases de gain immédiats

- Cases portant un montant de MadPoints (MadWin) / Points (QuoVerbis) / Points (Cadovillage) : lorsque le taquet de la Roue s'arrête sur une case de ce type, le compte du joueur est immédiatement crédité du montant de MadPoints / Points / Points indiqué.

 

 

 

 

 

Cases "Cash"

 

-          Case Cash 10 : Lorsque le taquet de la Roue s'arrête sur cette case, le joueur se voit proposer de choisir entre un chèque de 10 Euros (dix euros) ou de renoncer à la totalité ce chèque pour obtenir le droit de choisir 1 des Ingrédients placés dans la Maison à la Sorcière.

-         Case Cash 20 : Lorsque le taquet de la Roue s'arrête sur cette case, le joueur se voit proposer de choisir entre un chèque de 20 Euros (vingt euros) ou de renoncer à la moitié (10 euros) de son gain ou la totalité ce chèque pour obtenir le droit de choisir 1 (pour l'abandon de 10 euros) ou 2 (pour l'abandon de la totalité du chèque) des Ingrédients placés dans la Maison à la Sorcière.

 

Les cases présentes sur le jeu sont visibles sur la page du jeu lorsque le joueur y accède.

 

5-2-2 Multi-Tour : Le joueur a la possibilité de jouer de 2 à 5 de ses parties simultanément en cliquant sur le lien "jouer un multi-tour". Les résultats et gains de toutes les Parties qu'il aura choisi de jouer lui seront alors communiqués dans un tableau récapitulatif.

 

5-2-3 Compteur de Temps: Un compteur de temps est affiché sur la page de l'opération. Le compte à rebours affiché indique le laps de temps maximum avant le prochain gain d'un des "Cash" sur le jeu.

Ce compteur n'affiche un temps parfaitement exact qu'au moment où le joueur vient d'actualiser sa page et sans faire appel aux fichiers temporaires éventuellement stockés sur son ordinateur. Le défilement du compteur de temps dépendant de la configuration matérielle de l'utilisateur et s'exécutant sur sa machine, seule l'heure des serveurs de DreamCentury fait foi.

Une seule participation est gagnant par tranche horaire. Sur chaque plage horaire indiquée, une partie est gagnante. Deux participations effectuées à l'horaire de la partie gagnante ne produisent donc pas deux gains, la partie gagnante ne pouvant être jouée que par un seul des joueurs.

 

La durée maximale séparant deux gains d'un Cash sera indiquée par le compteur et par un texte sur la page du jeu.

La fréquence des gains de cases de type Cash, sera notamment modifiée de 01h00 du matin et 09h00 du matin : la fréquence adoptée sera alors clairement indiquée aux joueurs sur la page du jeu et sur le compteur. Il en sera de même dans tout autre cas de changement de fréquence des gains de type "Cash".

Les horaires annoncés sont tous des horaires "heure française" (fuseau horaire GMT+01:00 Bruxelles, Copenhague, Paris, Madrid).

 

 

5-2-4 Péremption des parties : Si le joueur quitte le jeu alors qu'il possède encore des Parties de Le Chaudron aux Merveilles, son crédit de "Parties" est conservé et il pourra jouer ultérieurement mais dans la limite des dates de validité du Jeu.

 

 

ARTICLE 6 : PARTIES GAGNANTES

Si le taquet de la Roue s'arrête sur une case de type "Cash" :
  • - Si le joueur choisit de conserver tout ou partie de son chèque, son gain de chèque est immédiatement ajouté dans la rubrique "Suivi des Gains" de son compte joueur et lui parviendra sous les conditions et dans les délais décrits dans le règlement général du site depuis lequel il vient de jouer.
  • - Si le joueur a renoncé à tout ou partie de son gain au profit du choix d'une Ingrédient (aussi nommé Cadeau) dans la Maison à la Sorcière, il accède à une Chambre Au Serpent de la couleur rouge, verte, mauve ou bleue correspondant à la Ingrédient dont il découvre la couleur en la choisissant. Une fenêtre de jeu composée d'au maximum 30 cases _aussi nommées "Tiroirs Magiques"_ s'ouvre. Le joueur clique alors sur la case _ou Tiroir Magique_ de son choix et gagne le contenu de celle ci. Le ou les cadeaux qu'il a découvert(s) dans la Mine d'Or seront ajoutés dans la rubrique "Suivi des Gains" de son compte joueur immédiatement après son clic sur le ou les cadeaux et ses gains lui parviendront sous les conditions et dans les délais décrits dans le règlement général du site depuis lequel il vient de jouer.

 

Au cours du Jeu, les joueurs sont informés des pseudos des derniers gagnants de cases de type "cash" ainsi que de l'heure de leur gain. Le joueur autorise la Société Organisatrice à communiquer son identifiant de joueur associé à la case gagnante et la date et l'heure de la partie gagnante. Il est convenu que les données contenues dans les systèmes d'information en possession de la Société Organisatrice ont seule force probante quant aux éléments de connexion et à la détermination des gagnants et en particulier le décompte de temps maximum avant le prochain gain et le contenu des cadeaux.

Le joueur peut, s'il le souhaite, différer le choix de transformer tout ou partie de son gain "Cash" en chèque ou en clic(s) dans La Mine d'Or jusqu'au 12 Novembre 2008 à 17heure 58minutes 59 secondes (heure française des serveurs DreamCentury). Si le joueur n'a pas effectué son choix, il sera automatiquement considéré comme gagnant d'un chèque du montant du "Cash" gagné sur le jeu.

Le joueur peut différer l'utilisation des "clics" acquis pour choisir une ou plusieurs Ingrédients dans la Maison à la Sorcière jusqu'au 12 Novembre 2008 à 17heure 58minutes 59 secondes (heure française des serveurs DreamCentury). Tout clic non effectué passé cette limite sera converti en chèque de 10 euros sans que cela puisse faire l'objet d'aucune réclamation et d'aucun dédommagement.

 

Les Ingrédients placés dans la Maison à la Sorcière seront mélangées chaque jour à minuit (heure française des serveurs DreamCentury).

 

 

ARTICLE 7 : MISE A DISPOSITION DES LOTS


Les lots attribués sont ceux figurant sur les Cases du jeu ou dans les Chambres Au Serpent au moment où le joueur clique sur le bouton JOUER. La Société Organisatrice se réserve toutefois la possibilité de remplacer les lots offerts par des lots de même valeur.

En cas d'attribution d'un gain sous forme d'une somme d'argent, la délivrance du gain pourra être effectuée par chèque bancaire ou par tout autre moyen proposé par la Société Organisatrice et accepté par le gagnant.

Les éventuelles réclamations concernant notamment la mise à disposition du gain doivent être formulées dans la rubrique "Service Client" accessible en permanence sur la page d'accueil du jeu.

La Société Organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents qui pourraient survenir pendant la durée de jouissance du prix attribué et/ou du fait de son utilisation. De même, la responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra être recherchée si le gagnant ne reçoit pas ledit gain dans le cas où la responsabilité de la Société Organisatrice n'est pas en cause. En aucun cas la Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable du délai de mise à disposition des lots.

Les gains seront mis à disposition des Gagnants et à eux seuls. Les prix seront acceptés tels qu'ils sont annoncés. Aucun changement (de date, de prix, ...) pour quelque raison que ce soit ne pourra être demandé par les gagnants. Les gains ne pourront être ni échangés, ni repris. A l'exception des gains constitués par une somme d'argent, ils ne pourront être convertis en espèces. Du seul fait de l'acceptation du lot, le joueur autorise la Société Organisatrice à faire figurer ses nom, prénom, ville et département de résidence ainsi que la dotation qu'il a remportée dans la rubrique " Gagnants " accessible en permanence sur la page d'accueil du Jeu.

Plus généralement, le joueur autorise la Société Organisatrice à utiliser ses nom, prénom, photo ainsi que l'indication de sa ville et de son département de résidence dans toute manifestation publi-promotionnelle, sur les services en ligne de la Société Organisatrice et/ou ceux de ses Partenaires et sur tout service en ligne ou support affilié, sans que cette utilisation puisse ouvrir de droit et rémunération autres que le lot gagné.

 

 

ARTICLE 8 : JEU SANS OBLIGATION D'ACHAT


Le Joueur pourra solliciter auprès de la Société Organisatrice le remboursement de sa participation au Jeu (frais de connexion au Jeu, frais occasionnés par la participation au Jeu et frais d'affranchissement afférents aux demandes de remboursement) sur simple demande écrite, par courrier envoyé à l'adresse indiquée ci-dessous.

 

Connexion à Internet :

Pour les joueurs, dûment inscrits, accédant au Jeu à partir de la France métropolitaine via un modem et au moyen d'une ligne téléphonique facturée selon le temps passé - c'est à dire hors abonnements câble, ADSL et forfaits incluant ou offrant les coûts de communication - les coûts de connexion engagés pour la participation au Jeu seront remboursés sur la base de 4 (quatre) minutes, soit 0.145 € TTC (cent quarante cinq millièmes d'euro), tarif France Télécom en vigueur « heures creuses » lors de la rédaction du présent règlement, incluant la minute indivisible « crédit temps » à 0,091 €TTC (quatre vingt onze millièmes d'euro toutes taxes comprises) et la minute supplémentaire à 0,018 € TTC (dix huit millièmes d'euros toutes taxes comprises) par partie et dans la limite d'une partie de Jeu par jour et par compte de joueur (mêmes identifiants personnels). Le joueur dispose d'un compte unique pour les deux versions du Jeu.

Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément précisé que tout accès au Jeu s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le joueur de se connecter au site de la Société Organisatrice ou de ses partenaires et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.

 

Obtention de Parties :

Le remboursement des frais d'obtention de Parties d'accès au Jeu est limité à une (1) Partie par semaine calendaire et par compte de joueur, dans le cadre de l'obtention de celle-ci par échange de Crédits de Jeu ou Pass de jeu contre une Partie.

L'obtention de Parties dans le cadre du Jeu peut être remboursée dans la limite telle que précisée ci-dessus, sur simple demande écrite à l'adresse indiquée ci-dessous. Ce remboursement s'effectue en fonction de la formule choisie par le joueur pour obtenir les Crédits de jeu ou Pass de Jeu échangés contre une Partie.

Toute demande de remboursement d'une participation au Jeu, devra être effectuée au plus tard quinze (15) jours calendaires après cette participation.

 

Cette demande manuscrite devra être accompagnée :

 

_ du pseudo du joueur et site depuis lequel il joue.

_ de la photocopie de la carte d'identité du joueur

_ de la copie de la facture téléphonique mettant en évidence le numéro de téléphone surtaxé utilisé / ou du relevé de compte bancaire mettant en évidence le débit au profit de DreamCentury / ou de tout autre extrait prouvant le paiement au profit de DreamCentury. Cet extrait devra impérativement être au nom du compte joueur. Tout extrait prouvant le paiement mais n'étant pas au nom du détenteur du compte joueur conduira au rejet de la demande de remboursement.

_ un rib

 

Les frais postaux engagés pour toute demande de remboursement (au titre du Jeu ou au titre de la consultation des modalités de remboursement) seront remboursés au tarif lent en vigueur, sur simple demande écrite jointe à la demande de remboursement à l'adresse indiquée ci-dessous :

DreamCentury ; Service Clients ; 110-114 rue Jules Guesde 92300 Levallois Perret.

 

Toute demande de remboursement incomplète, illisible ou avec des coordonnées erronées ou transmise au-delà de la date mentionnée ci-dessus ne pourra être traitée ; elle sera donc rejetée et ne recevra pas de réponse.

Toute demande de remboursement sera traitée dans un délai maximum de trois (3) mois, par chèque ou virement à la convenance de la société organisatrice, après réception de la totalité des informations demandées. Seules les demandes de remboursement des frais de participation au Jeu effectuées par voie de courrier postal à l'adresse ci-dessous seront acceptées :

DreamCentury ; Service Remboursements ; 110-114 rue Jules Guesde 92300 Levallois Perret.

 

 

 

ARTICLE 9 : ACCES AU REGLEMENT ET MODIFICATION DU REGLEMENT


Les représentants de la Société Organisatrice se réservent la possibilité de modifier le présent règlement en cas de besoin, à prendre toutes décisions qu'ils pourraient estimer utiles pour l'application et l'interprétation du règlement, sous réserve d'en informer les joueurs.

Toutes modifications, substantielles ou non, au présent règlement peuvent éventuellement être apportées pendant le déroulement du Jeu, lesquelles seront alors portées à la connaissance des Joueurs par tout moyen au choix de la Société Organisatrice.

 

Le présent règlement est déposé à la SCP Simonin et Le Marec, Huissiers de Justice Associés, sis au 54 rue Taitbout, 75009 Paris.

Une copie écrite de ce règlement est adressée à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande. Cette demande doit être adressée par courrier uniquement à l'adresse suivante :

DreamCentury – Règlement Jeu Le Chaudron aux Merveilles –110-114 rue Jules Guesde 92300 Levallois Perret.

Les frais engagés par le participant pour obtenir ce règlement seront remboursés sur la base du tarif lent en vigueur sur simple demande écrite à l’adresse ci-dessus, accompagnée d’un RIB ou d’un RIP. Une seule demande de copie de ce règlement et de remboursement des frais engagés pour obtenir cette copie sera prise en considération par Joueur inscrit.

 

 

 

ARTICLE 10 : RESPONSABILITES ET RESERVES


La participation au Jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites du réseau notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.

 

La Société Organisatrice ne peut être tenue pour responsable du mauvais fonctionnement du ou des service(s) en ligne et/ou du Jeu pour un navigateur donné.

 

La Société Organisatrice ne garantit pas que les services en ligne et/ou le Jeu fonctionne sans interruption ou qu'il ne contient pas d'erreurs informatiques quelconques, ni que les défauts constatés seront corrigés. En cas de dysfonctionnement technique du Jeu quel qu'en soit la cause, la Société Organisatrice se réserve le droit si il y a lieu d'invalider et/ou d'annuler l'ensemble des parties jouées durant la période au cours de laquelle le dit dysfonctionnement a eu lieu.

A titre d'exemple de dysfonctionnement avéré : le Jeu dans ses conditions normales de fonctionnement permet le gain de 30 (trente) cases de type "Cash" maximum par période de 24 heures (vingt-quatre heures) : tout gain survenu alors que ce nombre maximum serait dépassé se verrait annulé pour cause de dysfonctionnement technique du Jeu. Les parties jouée pendant ladite période de dysfonctionnement seraient alors totalement re-créditées aux joueurs concernés.

La Société Organisatrice attire notamment l'attention des joueurs sur le fait que seront automatiquement considérées comme nulles toutes les parties de Jeu jouées dès lors que un ou plusieurs éléments du Jeu ferai(en)t apparaître une dotation ou un coût disproportionnés au regard du fonctionnement normal du Jeu – le gain éventuel de cette dotation étant par conséquent également annulé. Aucune réclamation ne sera acceptée de ce fait.

 

La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable si les données relatives à l'inscription d'un joueur ne lui parvenait pas pour une quelconque raison dont elle ne pourrait être tenue responsable (par exemple, un problème de connexion au réseau, une défaillance momentanée des serveurs pour une raison quelconque, etc.) ou lui arriveraient illisibles ou impossible à traiter (par exemple, si le joueur possède un matériel informatique, un environnement logiciel ou un terminal mobile inadéquat pour son inscription, etc.).

 

La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable d'aucun préjudice de quelque nature (personnelle, physique, matérielle, financière ou autre) survenu à l'occasion de la participation d'un joueur au Jeu.

 

 

ARTICLE 11 : DECISION DES ORGANISATEURS


La Société Organisatrice se réserve le droit d'exclure de la participation au présent Jeu toute personne troublant le déroulement du Jeu.

Elle se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aurait triché, fraudé, truqué ou troublé les opérations décrites dans le présent règlement ou aurait tenté de le faire.

Un gagnant qui aurait triché serait de plein droit déchu de tout droit à obtenir une quelconque dotation.

Toute information communiquée par un joueur, notamment les coordonnées de celui-ci, sera considérée comme nulle et ne sera pas prise en considération si elle comporte une inexactitude.

Société Organisatrice se réserve le droit, notamment en cas de raison impérieuse, d'écourter, de prolonger ou d'annuler le présent Jeu en partie ou dans son ensemble si les circonstances l'exigeaient. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait. Ces changements pourront faire toutefois l'objet d'une information préalable par tous les moyens appropriés, notamment via les services en ligne de la Société Organisatrice et de ses partenaires. La Société Organisatrice se réserve la possibilité de suspendre momentanément la possibilité de participer au Jeu si elle, ou son éventuel prestataire d'hébergement ne peut plus assurer la continuité du service nécessaire au déroulement du Jeu.

La Société Organisatrice pourra toujours en cas de force majeure, de cas fortuit, ou de circonstance exceptionnelle (incendie, inondation, catastrophe naturelle, intrusion malveillante dans le système informatique, grève, remise en cause de l'équilibre financier et technique du Jeu etc.) même émanant de leur propre responsabilité (sous réserve en ce cas de leur bonne foi), cesser tout ou partie du Jeu. Le présent Jeu sera annulé en cas de force majeure, sans que les participants ou gagnants soient en droit de réclamer un quelconque dédommagement à ce titre.

 

 

ARTICLE 12 : DROIT APPLICABLE


 Le présent règlement est soumis à la loi française.

Tout litige qui surviendrait à l'occasion de l'exécution du présent règlement sera réglé dans toute la mesure possible, par voie amiable. En cas de désaccord persistant sur l'application ou l'interprétation de ce règlement, et à défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis au tribunal compétent de Paris.

 


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